Mise à jour de la liste des plans comptables professionnels

La plupart des entreprises doivent appliquer la liste des comptes prévus par le plan comptable général (PCG) pour tenir le livre-journal dans leur comptabilité.

Cette obligation s'applique aux commerçants. Les non-commerçants ont surtout des obligations fiscales (notamment la production d'une liasse fiscale) qui nécessitent pour des raisons pratiques d'utiliser le PCG.

Chaque entreprise a la possibilité de personnaliser son plan de comptes en créant des comptes supplémentaires respectant la codification du PCG.

Elle peut par exemple créer des sous-comptes au compte 601 - Achat de matières premières (exemple : 6011 : achat de farine, 6012 : achat de sucre, etc.).

Néanmoins, pour certaines activités, le PCG est inadapté à leurs problèmes spécifiques.
Des adaptations spécifiques du plan comptable ont alors été adoptées après avis du  CNC (Conseil national de la comptabilité), devenu depuis l'ANC (autorité des normes comptables), compte tenu des demandes des organismes représentant les professions concernées.

Actuellement il existe 49 plans professionnels (plans comptables adaptés). Ils respectent les principes d'organisation et de codification du PCG mais proposent des numéros de comptes supplémentaires spécifiques au secteur

Plan professionnel	Adaptations professionnelles
Administrateurs de biens	Avis de conformité n° 21 du 21 décembre 1983
Aéronautiques et spatiales (industries)	Avis de conformité n° 16 du 21 décembre 1983
Agences et bureaux de voyages	Avis de conformité n° 34 du 12 mars 1984
Agents immobiliers	Avis de conformité n° 37 du 15 mai 1984
Bâtiment et travaux publics (industries du) (plan commun)	Avis de conformité n° 9 du 22 avril 1983, avis complémentaire des 12 mars et 30 mai 1984
Boissons (industries et commerces de gros), Eaux minérales (distribution) (plan commun)	Avis de conformité n° 13 du 12 octobre 1983
Boissons (producteurs et grossistes), Eaux minérales (distribution) (plan commun)	Avis de conformité n° 13 du 12 octobre 1983
Boucherie de détail (commerce)	Avis de conformité n° 33 du 12 mars 1984
Carrosserie, commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle	Avis de conformité n° 23 du 21 décembre 1983
Casinos	Avis de conformité n° 35-V du 12 octobre 1983
Chimiques (industries)	Avis de conformité n° 6 du 22 avril 1983
Cinéma (distribution) (plan commun)	Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984
Cinéma (production) (plan commun)	Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984
Commerce extérieur (entreprises de)	Avis de conformité n° 14 du 12 octobre 1983
Construction électrique et électronique (industries de la )	Avis de conformité n° 12 du 12 octobre 1983
Coopératives artisanales (sociétés)	Avis de conformité n° 93-02 du 03 février 1993
Coopératives de commerçants détaillants (sociétés)	Avis de conformité n° 1 du 21 décembre 1982
Coopératives de consommateurs	Avis de conformité n° 29 du 25 janvier 1984
Edition	Avis de conformité n° 26 du 21 décembre 1983 modifié par n°99-09 du 23 septembre 1999
Fonderie	Avis de conformité n°8 du 22 avril 1983
Hôtellerie	Avis de conformité n° 27 du 25 janvier 1984
Hôtellerie de plein air	Avis de conformité n° 45 du 27 novembre 1990
Imprimerie et industries graphiques	Avis de conformité n° 4 du 22 avril 1983
Ingénierie, sociétés d'études, ingénieurs-conseils, sociétés de conseils	Avis de conformité n° 3 du 21 décembre 1982
Laiteries (industries)	Avis de conformité n° 39 du 12 juillet 1984
Machinisme agricole (entreprises de service et de distribution du)	Avis de conformité n°24 du 21 décembre 1983
Matériaux de construction (industries de carrières et)	Avis de conformité n° 18 du 21 décembre 1983
Matériels de bâtiment de travaux publics et de manutention (distributeurs, loueurs et réparateurs de)	Avis de conformité n° 25 du 21 décembre 1983
Mécaniques et transformatrices des métaux (industries)	Avis de conformité n° 8 du 22 avril 1984
Métaux non ferreux (industries des)	Avis de conformité n° 36 du 14 mai 1984
Meunerie (industries de la)	Avis de conformité n°15 du 12 octobre 1983
Phonogrammes (fabricants, producteurs, éditeurs et distributeurs de )	Avis de conformité n°10 du 16 juin 1983
Presse (entreprises de )	Avis de conformité n° 42 du 13 juin 1985
Produits amylacés (industries des)	Avis de conformité n° 22 du 21 décembre 1983
Promoteurs de construction immobilière	Avis de conformité n° 38 du 12 juillet 1984
Publicité (entreprise)	Avis de conformité n° 35 du 14 mai 1984
Raffinage et distribution des hydrocarbures (industries de)	Avis de conformité n° 30 du 12 mars 1984
Recherche et production des hydrocarbures (industries de)	Avis de conformité n° 31 du 12 mars 1984
Sidérurgie et mines de fer (industries de)	Avis de conformité n° 25 janvier 1984
Spectacles (entreprises de)	Avis de conformité n° 40 du 19 décembre 1984
Sucreries, raffineries, distilleries	Avis de conformité n° 11 du 16 juin 1983
Textile (industries de)	Avis de conformité n° 32 du 12 mars 1984
Théâtres cinématographiques et vidéographies (salle de cinéma) (plan commun)	Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984
Transports maritimes	Avis de conformité n° 17 du 21 décembre 1983
Transports routiers de voyageurs, de marchandises et les activités auxiliaires du transport, transports et activités auxiliaires	Avis de conformité n° 5 du 22 avril 1983
Travaux publics (industries du bâtiment et des) (plan commun)	Avis de conformité n° 9 du 22 avril 19836 et avis complémentaires des 12 mars 1984 et 30 mai 1984
Verre (industries du)	Avis de conformité n° 7 du 22 avril 1983
Viande (industrie et commerce du bétail et de la)	Avis de conformité n° 44 du 13 juin 1985
Vidéographie (édition) (plan commun)	Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984

•  Date de publication : 27 août 2014
• Catégorie(s) :
  Comptabilité
  Comptes annuels

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