Publié le 08.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les nouveaux tarifs maxima des frais de fourrière ont été fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 29 juin 2014.
Association : e-modification et e-dissolution, les nouveaux téléservices de déclaration en ligne
29 Août 2014 -Création d'activités
Association : e-modification
et e-dissolution, les nouveaux téléservices de déclaration
en ligne
Publié le 22.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ?
Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution depuis votre compte Association, l’espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr
La demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise de certaines de ces modifications peut également être faite.
Il est possible de déclarer en ligne toutes les modifications concernant :
- la liste des administrateurs,
- le titre,
- l’objet,
- le siège social,
- les statuts,
- les établissements,
- la situation patrimoniale,
- la composition d’une union ou d’une fédération,
- les coordonnées de gestion de votre association
- ou sa dissolution.
Vous pouvez également suivre l’avancement du dossier sur un tableau de bord et recevoir sur votre compte un récépissé électronique une fois la modification enregistrée.
Ce téléservice est complémentaire du téléservice e-création qui avait été ouvert en février 2012
À noter :
cette démarche en ligne ne fonctionne pas pour les associations dont le siège social est domicilié dans les départements de Moselle (57), du Bas-Rhin (67) ou du Haut-Rhin (68). Il est néanmoins toujours possible d’effectuer ces déclarations par voie postale ou directement au greffe des associations.
Pour en savoir plus
► Déclaration de modification ou de dissolution d’une association
► Déclaration en ligne pour les associations avec e-modification et e-dissolution
Ministère de l’intérieur
► Obligations administratives des associations
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Publié le 07.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
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Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne ...
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De nouveaux tarifs de dépannage sur autoroutes et voies express doivent entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2014 à la suite de la publication d’un arrêté au Journal officiel du mardi 17 juin 2014.
Publié le 17.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
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Les frais engagés par le dirigeant dans le cadre de son activité professionnelle peuvent être remboursés par l’entreprise. Cependant, afin d’éviter les dérives et les abus, la réglementation sur le remboursement des frais est très encadrée. Valoxy vous rappelle les règles à suivre et vous apporte quelques conseils pour vous faire rembourser vos frais professionnels en restant serein.
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