En cas de rupture du contrat de travail pour motif économique, la nouvelle convention chômage s’applique-t-elle ? Une circulaire Unédic du 2 juillet 2014 vient préciser que, dans ce cas ........
Publié le 17.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nouvelle étape dans la structuration des services à la personne
30 Juin 2014 -Services à la personne
Depuis 2005, le secteur des services à la personne connaît un fort développement.
Travaux ménagers, garde d’enfants, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées, jardinage sont autant d’activités auxquelles les ménages ont le plus souvent recours.
À travers la Mission des services à la personne, la DGCIS est chargée, depuis 2009, de définir et de coordonner la politique publique du secteur :
- Elle accompagne et stimule le développement de ces activités et la création d’entreprises,
- assure la promotion du Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé,
- encourage la professionnalisation du secteur
- et lutte contre le travail non déclaré.
Le secteur génère de nombreux emplois non délocalisables, mais doit poursuivre sa structuration.
Pour l’y aider, la DGCIS pilote et coordonne plusieurs chantiers :
- nouvelle gouvernance,
- étude d’impact des mesures d’exonérations fiscales et sociales,
- professionnalisation du secteur,
- amélioration des conditions de travail,
- développement de la « Silver économie ».
Depuis le 10 juin 2014, un portail Internet est ouvert à tous les professionnels et aux créateurs d’un organisme de services à la personne :
- www.ressources-pro-sap.entreprises.gouv.fr
Services à la personne : lancement d’un portail Web pour les professionnels
- Après le lancement du site d’information : http://www.dgcis.gouv.fr/services-a-la-personne sur les services à la personne en janvier 2014,
- un portail Web dédié aux entreprises vient d’être créé : Les ressources professionnelles des services à la personne : . http://www.ressources-pro-sap.entreprises.gouv.fr/
Simulateur de croissance, cartographie dynamique de l’offre existante, caractéristiques de la population, fiches techniques… toutes les informations nécessaires aux porteurs de projets ou aux dirigeants de structures pour développer leur activité y sont recensées.
Un espace d’animation thématique alimenté et renouvelé par des experts et des organisations institutionnelles y a également été intégré.
À l’ordre du jour :
la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels
Actualités
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21/07/2014
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26/06/2014
Les exploitants agricoles, dont la présence permanente est indispensable au fonctionnement de l'exploitation, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour assurer leur remplacement temporaire pendant leurs congés. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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21/07/2014
Depuis le 1er juillet 2014, le plafond de ressources à ne pas dépasser afin de pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’État (AME) ......
Publié le 15.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
27/06/2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : Mise à jour le 20.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. -
24/07/2014
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une entreprise coopérative qui permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples ......
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30/06/2014
Les services à la personne créent des emplois de proximité et répondent à des besoins sociaux. Pour valoriser leur potentiel et favoriser leur développement, la DGCIS ( Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) a lancé plusieurs chantiers visant à les professionnaliser et à les rendre plus attractifs.
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30/06/2014
Infos pratiques : sites incontournables
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24/07/2014
Depuis 2004, des entreprises qui sont des petites et moyennes entreprises, qui ont moins de huit ans, qui ont un volume minimal de dépenses de recherche, qui sont indépendantes et sont réellement nouvelles peuvent prétendre au label de « Jeune entreprise innovante » (JEI) ....
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06/06/2014
Viadesigner Patchwork est un outil en ligne gratuit permettant de faire le point sur la stratégie marché d'une nouvelle idée ou d'un projet quel que soit son état d'avancement
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30/06/2014
Le réseau des boutiques de gestion (BGE), réseau national d'aide à la création d'entreprise, et l'Adie, acteur majeur du microcrédit en France, ont signé une convention de partenariat le 24 juin 2014. Cette convention vise à renforcer et déployer leurs actions communes de plaidoyer en faveur de la création d'entreprise sur l'ensemble du territoire national, en particulier dans les quartiers prioritaires. L'objectif est de mieux accompagner les porteurs de projet en les orientant à chaque étape du cycle de la vie de leur activité.
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