Nouveau Plafond de la Sécurité Sociale pour 2015

11 Décembre 2014 -Création d'activités, Légifrance

L'arrêté du 26 novembre 2014
fixant le plafond de la sécurité sociale, pour 2015, est paru
au JO du 9 décembre 2014

Le plafond s'élève à 3 170 € par mois, et 174 € par jour

Compte tenu des règles fixées par la réglementation (c. séc. soc. art. D. 242-19), les autres valeurs sont :

► plafond annuel : 38 040 €
► plafond trimestriel : 9 510 €
► plafond par quinzaine : 1 585 €
► plafond par semaine : 732 €
► plafond horaire : 24 €

Ces valeurs s'appliquent aux rémunérations versées en 2015

Par exception, les employeurs d'au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d'emploi devront encore utiliser le plafond 2014 pour les salaires de 2014 versés dans les 15 premiers jours de janvier 2015.

Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029862934&dateTexte=&categorieLien=id

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