L'antenne du Centre Ville de FACE Hérault a rejoint l'antenne d'Alco cet été...
Fourrière : les tarifs au 1er juillet 2014
10 Juillet 2014 -Fiscales/Juridiques/Financières/Sociales
Fourrière : les tarifs au 1er juillet 2014
Les nouveaux tarifs maxima des frais de fourrière ont été fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 29 juin 2014.
À compter du 1er juillet 2014, les montants maxima des frais de fourrière pour les voitures particulières sont les suivants :
- immobilisation matérielle : 7,60 euros,
- opérations préalables à la mise en fourrière : 15,20 euros,
- enlèvement : 116,56 euros (contre 115,10 euros auparavant),
- garde journalière : 6,18 euros (contre 6,10 euros auparavant),
- expertise : 61 euros.
Le gardien de la fourrière ne restitue le véhicule à son propriétaire ou à son conducteur qu’à partir du moment où ce dernier a notamment réglé tous les frais de fourrière (en plus de l’amende liée à l’infraction initiale).
Si le véhicule ne peut être restitué qu’après réparations, ces réparations doivent être définies par un expert en automobile.
Les frais d’expertise et de contre-expertise sont à la charge de la personne intéressée seulement si la contre-expertise confirme l’expertise.
Pour en savoir plus
- Arrêté fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Récupération d’un véhicule mis en fourrière
Actualités
-
18/09/2018
-
12/09/2018
La Région Occitanie, avec l’agence AD’OCC, vous propose de construire ensemble la future "Cité de l'économie et des métiers de demain"
-
12/09/2018
La Fondation Banque Populaire du Sud, qui accompagne les projets associatifs et de jeunes, intègre une nouvelle catégorie cette année...
-
01/08/2018
Avec l’objectif de mettre en lumière et de primer de belles histoires d’entreprises, reprises par un ou plusieurs de leurs salariés en Occitanie, l'Union régionale des Scop Occitanie-Pôle Méditerranée organise un concours intitulé:
-
18/04/2018
Afin de soutenir la dynamique entrepreneuriale et de prendre en considération la problématique régionale de la transmission d’entreprise, la Région Occitanie déploie pour 2018 un nouveau mode opératoire de financement de l’écosystème en charge de l’accompagnement des créateurs-repreneurs-cédants.
Ces appels à projets se déclinent de la manière suivante :
-
23/11/2017
Dans le cadre de la modernisation de son réseau, les antennes Pôle Emploi Montpellier Celleneuve et Malbosc ferment, déménagent et change de nom.
-
23/11/2017
L’Office Régional d’Information, de Formation et de Formalités des Professions Libérales du Languedoc-Roussillon (Association loi 1901) est l’organisme spécialisé dans la création d’entreprise libérale et dans la formation traditionnelle des Professionnels Libéraux..
.
-
16/11/2017
Montpellier Méditerranée Métropole et l’Agence France Entrepreneur (AFE) s’associent pour lancer un appel à projets dans le but de soutenir l’entrepreneuriat dans les quartiers de la politique de la Ville
-
24/10/2017
Ce challenge a pour objectif de faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs, de faire aboutir des projets de création d’entreprise, d’assurer les conditions de pérennité et de développement des entreprises du territoire et de susciter l’intérêt des habitants des quartiers prioritaires sur leur devenir professionnel et les ouvrir à l’initiative sous toutes ses formes.
-
18/10/2017
Profession Sport & Loisirs 34 est une association loi 1901 issue du dispositif Profession Sport initié par le Ministère de la Jeunesse et des Sports en 1989. Elle a une double vocation c'est à dire, d'une part, d'accompagner la professionnalisation et la consolidation des emplois et, d'autre part, d'informer et soutenir l'action des bénévoles dans la gestion quotidienne de leur association.
Agenda
-
07déc
La CCI Hérault et ses partenaires organisent La Place Créative, l'évènement...
-
22nov
L'Office Régional d'Information, de Formation et de Formalités des Professions...
-
20nov
Dans le cadre du mois de l’ESS, et en coordination avec la CRESS et le Grand...
-
15nov
Pour sa troisième année, l'ordre des experts comptables, en partenariat avec les...
-
12nov
La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault a le plaisir de vous convier...
-
12nov
Dans le cadre de l'accompagnement de ses porteurs de projets ainsi que sa...
-
12nov
Depuis le 25 septembre 2018, France Active Airdie Occitanie, en partenariat...
-
05nov
RLIse Les Sablières organise la seconde session de sa formation...
-
26oct
La CAPEB et la Chambre de Métiers en partenariat avec Orange a le plaisir de...
-
18oct
Dans le cadre de l’opération nationale « Entreprendre en Franchise pourquoi...