La mutualisation des services des CCI se poursuit. Quatre antennes du Gard et de l’Hérault, dépendant des CCI de Nîmes et Montpellier, n’en forment plus que deux depuis janvier 2015
Négocier son bail commercial - Source APCE
02 Mars 2015 -Création d'activités
Négocier son bail commercial
Ce document donne un aperçu des principales clauses figurant dans un bail commercial en indiquant, point par point, la marge de négociation possible.
La conclusion du bail commercial peut présenter des difficultés pour le locataire qui ne différencie pas forcément les éléments négociables des clauses imposées par la loi. Certaines règles applicables au bail commercial sont en effet d'ordre public, ce qui signifie que les parties au contrat ne peuvent pas y déroger, même d'un commun accord. Les clauses contraires sont "réputées non écrites", ce qui signifie qu'elles sont contestables sans limite dans le temps.
Le présent tableau donne un aperçu des principales clauses figurant dans les baux commerciaux.
Il précise si la négociation est possible au moment de la signature du premier bail, et indique les éléments sur lesquels elle peut porter pour prévenir tout différend.
Plus de détails ...
Actualités
-
02/03/2015
-
02/03/2015
Négocier son bail commercial : Ce document donne un aperçu des principales clauses figurant dans un bail commercial en indiquant, point par point, la marge de négociation possible.
-
03/03/2015
Vous êtes demandeur d’emploi en phase de création d’entreprise ? Avez-vous pensé au dispositif NACRE ? Le Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d’Entreprise, piloté par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, propose un accompagnement à la création d’entreprise en 3 étapes !
-
03/03/2015
Créer ou reprendre une entreprise est un pari sur l’avenir, et surtout sur son avenir. Des dispositifs d’aides ont été mis en place, afin de financier et d’accompagner les premiers mois d’activité ....
-
27/02/2015
Fabrice Manuel, 43 ans, actuel directeur du patrimoine et de la culture au conseil régional du Languedoc-Roussillon, sera le futur directeur du cabinet du maire et président (divers gauche) de la Métropole de Montpellier, Philippe Saurel ...
-
27/02/2015
Coopérer pour entreprendre, le réseau de coopératives d'activité et d'emploi (CAE) fête ses 15 ans d'existence. Son site présente son actualité, des ressources documentaires ainsi qu'un annuaire du réseau ...
-
27/02/2015
Dans le prolongement de la loi ESS du 31 juillet 2014, Bpifrance a mis en place un prêt dédié aux entreprises de l'ESS. Le PESS (Prêt Economie Sociale et Solidaire) soutient le développement de ces entreprises.
-
27/02/2015
Afin de soutenir plus de projets innovants, Bpifrance, en partenariat avec Fing, publie un référentiel sur l' "Innovation Nouvelle Génération"
-
27/02/2015
Jeudi 26 février, la première promotion de l'école des jeunes entrepreneurs BGE est reçue par le Ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du Dialogue social. L'Ecole des jeunes entrepreneurs BGE, dispositif initié en partenariat avec le ministère du Travail, s'adresse à des jeunes qui ont envie d'entreprendre, des idées et l'énergie de les développer ...
-
02/03/2015
Création d'entreprises : chiffres de janvier 2015 : 46 745 entreprises ont vu le jour en janvier 2015 en France. Ce nombre a diminué de 11 % au regard de janvier 2014, principalement sous l'effet de la chute des créations d'auto-entreprise
Agenda
-
11juin
Congrès Pro'créa à Montpellier juin 2015 : La cinquième édition se prépare, y...
-
24mar
Les Mardis de la PFCA34 : Formation du réseau dans le cadre de la...
-
05mar
Le Réseau Oxygène, réseau des Entrepreneurs porté par BGE Grand Biterrois,...
-
05mar
INITIATIVE THAU vous invite à la première rencontre 2015 du club des...
-
04mar
A la recherche d'un emploi? d'une formation? ou d'une information sur votre...
-
03mar
ÉNERGIES ALTERNATIVES MEDITERRANEE : réunion d'informations Collectives du mardi...
-
05mar
ÉNERGIES ALTERNATIVES MEDITERRANEE : réunion d'informations Collectives du jeudi...
-
17mar
ÉNERGIES ALTERNATIVES MEDITERRANEE : réunion d'informations Collectives du mardi...
-
19mar
Energies Alternatives Méditerranée : réunion d'informations Collectives du jeudi...
-
09mar
AFOCG : comptabilité sur ISTEA - apprendre à réaliser les saisies (N1A1) -...