Encadrement des stages : la proposition de Loi définitivement adoptée

02 Juillet 2014 -Formation

logo République FrançaiseLe Parlement a définitivement adopté ce jeudi 26 juin, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi socialiste tendant à mieux encadrer les stages et prévoyant
une augmentation, d'ici septembre 2015, de la rémunération pour ceux dont la durée dépasse
deux mois
.

Toute la gauche a apporté ses suffrages à ce texte "allant dans le bon sens" et traduisant une promesse de campagne présidentielle de François Hollande, malgré des bémols du Front de Gauche, tandis que l'UMP et l'UDI ont voté contre des mesures jugées "dangereuses".

La rémunération mensuelle minimale obligatoire pour les seuls stages de plus de deux mois passera de 436 euros à 523 euros d'ici septembre 2015, le texte portant son montant de 12,5% à 15% du plafond de la Sécurité sociale.

L'entrée en vigueur a été décalée à septembre 2015 au lieu de septembre 2014 au motif que les petites structures publiques ou associatives ont déjà voté leur budget pour 2014.

Entre autres mesures, la proposition de loi 

  • instaure un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés,
  • renforce les moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels,
  • instaure des autorisations d'absence et de congés,
  • aligne le temps de présence des stagiaires sur celui des salariés,
  • exonère d'impôt sur le revenu la gratification.
Le texte étend aussi à tous les stagiaires l'accès aux restaurants d'entreprises, le bénéfice des titres restaurants ou le remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés.

Déjà voté au Sénat, le texte adopté à l'Assemblée est issu du compromis trouvé entre députés et sénateurs le 4 juin.
Une ultime retouche a été apportée ce jeudi par un amendement gouvernemental accordant aux employeurs du monde agricole (maisons familiales rurales), sans attendre septembre 2015, une dérogation à l'obligation d'indemniser des stages supérieurs à deux mois.

 

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Pour en savoir plus

Loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Panorama de la loi
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