Crowdfunding ou financement participatif

13 Novembre 2014 -Financement/Financement solidaire

La réglementation du crowdfunding entre en vigueur mercredi 1er octobre 2014, en France.
Le financement participatif ne pèse encore que 78 millions d’euros, alors que les PME françaises feront face à un manque de financement de 60 milliards d’euros d’ici trois ou quatre ans

Qu'est-ce que le crowdfunding ?

Le crowdfunding, appelé également financement participatif, est une technique de financement de projets de création d'entreprise utilisant internet comme canal de mise en relation entre les porteurs de projet et les personnes souhaitant investir dans ces projets.

Pratique ancienne, elle fait l'objet actuellement d'un large engouement en raison de sa simplicité de fonctionnement et des difficultés que rencontrent certains créateurs à trouver des financements.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Deux aspects :

  • l'épargnant qui souhaite investir un peu d'argent dans un projet "coup de cœur"
  • le porteur d'un projet de création d'entreprise qui ne possède pas les fonds nécessaires au démarrage de son activité et ne souhaite pas faire appel au crédit bancaire

L'un et l'autre se rencontrent sur internet via une plateforme dédiée. Les projets sont présentés par leurs porteurs et les épargnants choisissent de financer celui (ou ceux) qui leur plaisent à hauteur de ce qu'ils souhaitent investir.

Le fonctionnement très simple de cette forme de financement présente aussi l'avantage de la transparence pour l'épargnant. Celui-ci sait ce qu'il finance et le fait par choix et selon ses valeurs.

A qui cela s'adresse-t-il ?

Le financement participatif s'intéresse à toutes les sortes de projets.
Généralement, les sites de mise en relation sont thématiques : projets culturels, sociaux, environnementaux, innovants, numériques, etc.

Trois formes d'apports sont offertes aux investisseurs :

  1. un don modique appelé aussi "présent d'usage". La rémunération de l'épargnant est sans contrepartie financière : ce peut être un objet, une entrée gratuite pour un spectacle, etc.
  2. une participation aux fonds propres de la société créée. La rémunération de l'épargnant se fait alors par les dividendes ou par la plus-value réalisée lors de la cession des titres.
  3. un prêt. Jusqu'au 1er octobre 2014, les prêts versant des intérêts ne pouvaient être proposés que par des établissements de crédit agréés par la Banque de France et seule la collecte de prêts sans intérêts pouvait être ouverte aux particuliers.
L'ordonnance du 30 mai 2014  supprime le monopole bancaire sur les prêts rémunérés
à partir du 1er octobre 2014

 

Le décret du 16 septembre 2014 précise les conditions des prêts faits par des particuliers :

  • prêts avec intérêt : dans la limite de 1 000 €  par prêteur et par projet, la durée du crédit ne pouvant être supérieure à 7 ans.
  • prêts sans intérêt : dans la limite de 4 000 € par prêteur et par projet
  • le porteur de projet, quant à lui, ne pourra pas emprunter plus de 1 000 000 € par projet

Règlementation

La règlementation bancaire et fiscale est source de contraintes importantes pour les structures proposant des plateformes de financement qui doivent obéir à différentes règles :

  1. règles prudentielles identiques à celles des établissements bancaires : identification détaillée de l'épargnant (justificatifs d'identité et de domicile), contrôles anti-blanchiment, anti-terrorisme, etc.
  2. règles de contrôle de la qualification des investisseurs car le financement participatif est considéré comme un investissement risqué (bien que les montants investis soient souvent plus faibles que ceux qui sont dépensés dans les jeux de hasard)
     
L'ordonnance du 30 mai 2014 crée un statut de conseiller en investissements participatifs pour les plateformes qui proposent  des titres aux investisseurs ("crow-equity" et un statut d'intermédiaire en financement participatif pour les plates-formes qui proposent aux particuliers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non) .
Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014

Coût

Pour fonctionner les plateformes prennent une commission sur le montant des sommes récoltées :

  • 5 à 12 %

Il existe aussi la possibilité de verser un pourboire à la plateforme qui a pris en charge l'ensemble des coûts pour rémunérer le service qu'elle a rendu.

Conseils

Avant de vous lancer dans une campagne de financement par le crowdfunding, il est indispensable de bien connaître les moteurs de ce type de financement et la meilleure manière de l'utiliser à votre profit et au profit de tous.

Pour cela de nombreux experts peuvent vous aider, notamment l'AIRDIE en Languedoc Roussillon pour le financement solidaire des porteurs de projet de création d'entreprise, de même que le guide du crowdfunding avec le point de vue d'un acteur du crowdfunding Vincent Ricordeau, co-fondateur et CEO de KissKissBankBank

Principales plateformes

La liste des plateformes est loin d'être exhaustive. Elles sont de plus en plus généralistes et financent les projets quel que soit leur thème.

Les premières à s'être créées sont les suivantes :

 

Le crowdfunding en images

Le crowdfunding expliqué au grand public - 3mn13

 

Internet: le "crowdfunding" à la française se développe - 2mn24

 

 

AMF, autorité des marchés financiers, logo

ACP, autorité de contrôle prudentiel, logo  

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