Droit d’information des salariés : réactions de l’URSCOP-LR et du MEDEF-LR

03 Novembre 2014 -Reprise d'entreprise, Légifrance

Le 24 octobre dernier, la déclaration de l'ancien ministre Benoît Hamon sur l'éventuel report de l'entrée en vigueur du nouveau droit d'information préalable (deux mois avant) des salariés en cas de cession de leur entreprise (articles 19 et 20 de la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014) avait déclenché un regain d'espoir du côté du patronat français, vent debout contre le texte.

Mais l'incertitude n'aura pas duré longtemps : le décret précisant les modalités d'application de cette disposition a été publié au Journal officiel le 29 octobre, et l'entrée en vigueur de ces deux articles est bel et bien maintenue au 1er novembre 2014 ....

 

En savoir plus :  voir en Téléchargement La Tribune d'Objectif Languedoc Roussillon du 31.10.2014
par Cécile Chaigneau

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